Soynadie

30 octubre, 2012

Un rapport parlementaire préconiserait de relever la TVA sur la restauration à 12 %

Filed under: International — Etiquetas: , , , , — soynadie @ 17:58

Le ministre du budget a d?clar? lundi matin sur RTL qu'”aucune d?cision n’est prise. Si des d?cisions de cette nature doivent ?tre prises, ce sera dans un plan tout ? fait global et certainement pas de mani?re isol?e”. “J’ignore m?me si cette mesure l? sera prise”, a-t-il dit, pr?cisant n?anmoins qu'”aucune question n’est taboue”. M. Cahuzac n’a pas exclu une hausse de la TVA sur la restauration pour financer une am?lioration de la comp?titivit? des entreprises fran?aises, alors que celle-ci avait ?t? abaiss?e par le pr?c?dent gouvernement de 19,6 % ? 5,5 %.

Lire : La TVA dans la restauration bient?t remont?e ? 19,6 % ?

La ministre du commerce, Sylvia Pinel, examine actuellement dans quelle mesure les restaurateurs b?n?ficiaires de la TVA r?duite ont tenu leur part du contrat en mati?re d’emploi, de salaires et de prix en ?change d’une mesure qui co?te ? l’Etat quelque 3 milliards d’euros par an.

ENGAGEMENTS NON TENUS

Le gouvernement doit trancher mi-novembre sur l’abandon ou non de cet avantage h?rit? de l’ancienne majorit?, d?fendu par la profession au nom de l’emploi. Vendredi, Bercy a reconnu que la concertation men?e par Sylvia Pinel avait pris du retard. “Il reste des divergences sur les chiffres avec les restaurateurs”, et “on a besoin d’approfondir les choses”, explique-t-on.

Pour Thomas Th?venoud, “les engagements n’ont pas ?t? tenus”, rapporte Le Parisien.?En ?change de ce grand coup de rabot fiscal, les restaurateurs, l’un des premiers employeurs en France, s’?taient engag?s ? baisser leurs prix de 9 %, mais aussi ? cr?er 40 000 emplois en trois ans (20 000 salari?s et 20 000 apprentis).

Le rapporteur sp?cial de la commission des finances pour le commerce et l’artisanat propose qu’un m?me taux de TVA soit appliqu? ? la restauration classique et rapide. Le taux a d?j? ?t? relev? ? 7 % en janvier, mais le d?put? propose d’aller plus loin, en instaurant un taux interm?diaire de 11 %, voire 12 %. Cette mesure rapporterait 1,5 milliard d’euros par an ? l’Etat, estime-t-il.

Lire : TVA restauration : la r?vision d’un “engagement” pr?sidentiel

Fuente: LeMonde.fr

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